Les trusts de propriétaires de la Federal Aviation Administration

Enregistrement d’avions et services de trusts de propriétaires
TVPX Trust Services propose des services personnalisés de trust de propriétaire FFA pour les propriétaires d’avions, notamment les personnes et les entreprises non éligibles en tant que citoyens des États-Unis pour des besoins d’enregistrement à la FAA dans le cadre des règles complexes de citoyenneté de la FAA. En combinant l’équipe la plus expérimentée au monde de professionnels en termes de trusts de propriétaires à son attention sur la réactivité, les solutions personnalisées et l’efficacité, TVPX est devenu l’un des fournisseurs de pointe de services de trusts de propriétaires FAA sur le marché de l’aviation.
Les trusts de propriétaires de la FAA

Pour posséder et enregistrer un avion aux États-Unis, le propriétaire de l’avion doit être citoyen américain. Dans le cadre des règles de la FAA, les personnes qui ne sont pas citoyennes américaines et les entreprises établies hors des États-Unis ne peuvent posséder et enregistrer un avion aux États-Unis. En outre, les règles déterminant la citoyenneté sont complexes et peuvent même disqualifier des corporations, des compagnies à responsabilité limitée et des partenariats des États-Unis. Les lois des États-Unis autorisent heureusement des personnes et entités non éligibles à constituer des trusts avec des citoyens étasuniens administrateurs détenant alors un titre juridique pour enregistrer l’avion au nom du propriétaire n’étant pas citoyen des États-Unis.

Les citoyens des États-Unis peuvent aussi tirer parti de la structure de trust de propriétaire FAA pour d’autres raisons variées. Celles-ci comprennent l’anonymat, l’organisation de ventes et la mise en place de prêts bancaires et de contrats de location.

Les trusts d’exportation pour les avions venant d’être achetés

TVPX peut établir des trusts à court terme afin d’aider les propriétaires n’étant pas citoyens des États-Unis et ayant besoin d’un enregistrement aux États-Unis uniquement pour une courte durée jusqu’à ce que l’avion soit exporté. Grâce à son expérience sans égale, TVPX comprend les complexités et les demandes en rapport avec le processus d’exportation et peut proposer des solutions valables aux problèmes pouvant se poser.

TVPX peut établir des trusts à court terme afin d’aider les propriétaires n’étant pas citoyens des États-Unis et ayant besoin d’un enregistrement aux États-Unis uniquement pour une courte durée jusqu’à ce que l’avion soit exporté. Grâce à son expérience sans égale, TVPX comprend les complexités et les demandes en rapport avec le processus d’exportation et peut proposer des solutions valables aux problèmes pouvant se poser.

Les données du secteur montrent que les avions enregistrés auprès de la FAA se vendent en moyenne plus vite que les avions comparables enregistrés ailleurs. TVPX a mis en place un produit de trust personnalisé pour les personnes non citoyennes des États-Unis cherchant à obtenir un enregistrement à la FAA afin d’organiser la vente d’avions.

Services de gestion de paiements

TVPX propose une suite complète de services de gestion de paiement:

 

  • Remboursement de paiement de contrat de location
  • Remboursement de prêt bancaire
  • Remboursement d’impôts sur les ventes et l’utilisation
  • Gestion de paiement pour les frais et les factures

CONTACT

Un agent de financement

L’équipe expérimentée de TVPX peut agir rapidement et efficacement afin de proposer des solutions personnalisées pour détenir et envoyer des fonds et faciliter les acquisitions d’avions.

Amélioration de la confidentialité

Protéger la confidentialité, particulièrement pour les propriétaires d’avions, devient de plus en plus important. TVPX a mis au point une structure de trust pouvant aider les clients à mieux conserveur leur confidentialité qu’ils ne le pourraient avec un trust traditionnel de propriétaire tout en se conformant aux obligations de TVPX envers la FAA, en accord avec la Clarification de politique de la FAA pour l’enregistrement d’avions par des administrateurs citoyens des États-Unis.

Questions fréquemment posées

Questions fréquemment posées

Un trust d’avion est une relation par laquelle un administrateur possède un avion au nom d’une entité ou d’une personne, aussi nommée le fiduciant ou bénéficiaire du trust (le « Bénéficiaire »). L’administrateur agit au nom du Bénéficiaire et l’avion est enregistré au nom de l’administrateur. Cette relation est souvent appelée un trust de propriétaire car les bénéfices du trust et l’ensemble des actifs vont au propriétaire réel du trust. Il est important de noter que cette structure a été approuvée par la FAA, a été utilisée pendant plus de trente ans et est largement acceptée par le secteur de l’aviation.

Pourquoi utiliser TVPX pour votre trust de propriétaire ?

TVPX a mis en place l’équipe de propriétaire de trust la plus expérimentée du secteur de l’aviation. L’activité des trusts de propriétaire change. Les fournisseurs institutionnels sont confrontés à des pressions internes et externes restreignant parfois leur capacité à répondre aux besoins de leurs clients et pouvant retarder les signatures de contrats. Par rapport à ces fournisseurs institutionnels, TVPX se concentre principalement sur l’aviation. Sa priorité est de satisfaire les exigences temporelles des clients tout en apportant le plus grand soin et le plus grand professionnalisme à chaque relation et chaque transaction. TVPX a bâti son activité sur le fait d’être plus efficace, plus souple et plus en synergie avec les objectifs des clients et autres parties essentielles que toute autre entreprise du secteur.

Quels sont les services proposés par TVPX ?

TVPX travaille avec les clients pour former un trust dans le cadre des lois de l’État de l’Utah remplissant les conditions pour l’enregistrement à la FAA. TVPX prépare en outre les formulaires nécessaires à l’enregistrement de l’avion auprès de TVPX en tant qu’administrateur propriétaire. Suivant les indications du bénéficiaire du trust, TVPX peut aussi aider à préparer et à signer les documents nécessaires pour exporter l’avion, annuler l’enregistrement de l’avion ou transférer le titre à une tierce partie. S’il y a des questions en rapport avec les obligations fiscales, les exigences opérationnelles de la FAA ou autres exigences réglementaires générales, il est recommandé que le client demande l’aide de conseillers qualifiés car TVPX ne propose pas ce genre de services.

Pourquoi est-ce que je voudrais placer mon avion dans un trust ?

La raison principale pour utiliser un trust de propriétaire, c’est parce qu’une personne ou une entreprise n’est pas éligible en tant que citoyen des États-Unis dans le cadre du test de citoyenneté de la FAA. La personne ou l’entreprise peut utiliser un trust de propriétaire pour obtenir de manière valide un enregistrement aux États-Unis. C’est important car l’enregistrement FAA est largement accepté dans le monde entier et garantit généralement un prix de revente plus élevé pour un avion demeurant enregistré aux États-Unis. De nombreuses entités étrangères opèrent des avions au sein des États-Unis nécessitant un certain ajustement pour des besoins d’enregistrement. Le trust de propriétaire représente la manière la plus simple et la moins coûteuse de le faire. Les autres raisons d’utiliser un trust de propriétaire sont les besoins d’anonymat, de structures, de simplification ou de praticabilité.
Un trust peut aussi être utilisé pour conserver un enregistrement FAA sur une courte durée. Par exemple, un trust à court terme (ne durant que quelques jours, semaines ou mois) est communément utilisé pour exporter des avions.

Qui possède le titre juridique de l’avion ?

Le Bénéficiaire possède l’intérêt bénéficiaire du trust et l’administrateur propriétaire détient le titre juridique sur l’avion au nom du Bénéficiaire. Bien que la FAA exige que la propriété soit détenue par un citoyen des États-Unis, le Bénéficiaire conserve certains droits importants. Il peut par exemple demander à l’administrateur propriétaire de transférer le titre juridique à toute partie désignée par le Bénéficiaire. De plus, l’administrateur ne peut vendre l’avion sans l’ordre du Bénéficiaire. Enfin, le contrôle opérationnel (le droit d’opérer l’avion) est rendu au Bénéficiaire via un accord opérationnel ou à une tierce partie via un accord de location, ainsi que l’ordonne le Bénéficiaire.

Puis-je toujours utiliser l’avion selon mon bon-vouloir ?

TVPX, en tant qu’administrateur propriétaire, signera un accord opérationnel ou un accord de location rendant le contrôle opérationnel de l’avion au bénéficiaire ou à toute tierce partie désignée par le bénéficiaire. L’opérateur, qu’il s’agisse du bénéficiaire ou d’une tierce partie, sera dans l’obligation d’assurer l’avion, de l’opérer et de l’entretenir en accord avec les exigences de la FAA.

Puis-je encore contracteur des emprunts sur l’avion ?

Un trust n’affecte pas de manière négative la capacité d’obtenir un financement pour un avion, et peut même dans certains cas l’étendre. La plupart des bailleurs pour des avions sont familiers avec la structure d’administrateur propriétaire.

Comment cela affecte-t-il l’imposition ?

Ce type de trust est neutre au niveau des impôts, et ne devrait avoir aucun impact, positif ou négatif, pour vos impôts sur le revenu. Ce n’est pas une manière d’éviter des impôts qui autrement devraient être payés. Tous les revenus et dépenses iront directement au bénéficiaire, comme si le trust n’existait pas. La plupart des autres taxes peuvent être gérées de la même manière qu’elles le seraient si un trust n’était pas utilisé.

Pourquoi ne pas simplement utiliser une Compagnie à responsabilité limitée ?

Pour la plupart des parties non éligibles pour l’enregistrement N, l’établissement d’une simple compagnie à responsabilité limitée ou autre entité corporative ne résout pas le problème car la FAA ignore cette structure pour chercher l’éligibilité de citoyenneté des membres ou actionnaires. Un trust éligible peut toutefois répondre aux exigences de citoyenneté pour pratiquement toute personne ou entité.

Un trust constitue un véhicule très souple et facilement accepté pour l’enregistrement d’avions possédés par des personnes n’étant pas citoyennes des États-Unis. TVPX enregistre chaque année auprès de la FAA des centaines d’avions par l’intermédiaire de trusts de propriétaires. Un trust est simple à établir, peut être créé en deux ou trois jours, et peut être dissous tout aussi simplement.